FORMATIONS SPS

L'obligation d'instaurer une Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est stipulée Depuis 2023 ; le certificateur a reconnu notre savoir-faire et nos compétences et nous permet de transmettre notre expérience et de dispenser des « formations de coordonnateurs SPS » selon l’Arrêté du 26 décembre 2012.

Les durées de formation et les programmes sont encadrés par l’arrêté du 26/12/2012.

La mission de coordonnateur SPS possède 3 niveaux et 2 phases. Le candidat, selon ses diplômes et son expérience professionnelle, peut prétendre à devenir coordonnateur :

Niveau 1 phase Conception

Niveau 1 phase réalisation

Niveau 1 phases de Conception et Réalisation

Niveau 2 phase Conception

Niveau 2 phase Réalisation

Niveau 2 phases Conception et Réalisation

Niveau 3

Pour continuer à exercer, le coordonnateur doit actualiser cette formation tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.

LES PRÉREQUIS À LA FORMATION INITIALE POUR LA PHASE DE CONCEPTION :

Article R4532-25 du code du travail

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :

1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes :

a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ;

b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.

Article R4532-26 du code du travail pour la phase de réalisation :

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois :

1° D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes :

a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ;

b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.