COORDINATIONS SPS
La coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est un concept central dans la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction en France et dans d'autres pays européens. Voici un aperçu de son histoire et de son développement :
Contexte historique
Avant l'instauration de la coordination SPS, les chantiers de construction étaient souvent marqués par des accidents du travail fréquents et parfois graves. Les règles de sécurité étaient généralement moins strictes et la coordination entre les différents intervenants sur un chantier était souvent déficiente. Cela a conduit à des conditions de travail dangereuses et à un taux élevé d'accidents.
L'instauration du concept SPS
La coordination SPS est née dans le contexte de la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992, qui portait sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993, qui a introduit le concept de coordination SPS dans le Code du travail français.
Objectifs de la coordination SPS
Le but principal de la coordination SPS est de prévenir les risques d'accidents liés à la coactivité sur les chantiers, c'est-à-dire la présence simultanée de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sur un même site. Cela comprend :
La prévention des risques professionnels : En analysant les risques liés à la coactivité et en mettant en place des mesures de prévention.
La planification de la sécurité : En élaborant un Plan Général de Coordination (PGC) pour les grands chantiers, qui décrit les mesures à prendre pour assurer la sécurité sur le site.
La surveillance et la coordination : Un coordonnateur SPS est désigné pour superviser l'application des mesures de sécurité et veiller à ce que toutes les entreprises respectent les règles établies.
Évolution et renforcement
Depuis son introduction, le cadre légal et réglementaire de la coordination SPS a été renforcé et ajusté à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions du secteur de la construction et aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité. Des décrets et arrêtés ont précisé les modalités de mise en œuvre, les qualifications requises pour les coordonnateurs, ainsi que les responsabilités des différents acteurs.
Impact et bilan
La mise en place de la coordination SPS a contribué à une réduction notable du nombre d'accidents graves sur les chantiers. Cependant, l'efficacité de la coordination SPS dépend largement de la rigueur avec laquelle les mesures sont appliquées sur le terrain. La formation continue des coordonnateurs et des acteurs du chantier, ainsi que le contrôle régulier des chantiers, restent des éléments clés pour maintenir un haut niveau de sécurité.
Impact et bilan
La mise en place de la coordination SPS a contribué à une réduction notable du nombre d'accidents graves sur les chantiers. Cependant, l'efficacité de la coordination SPS dépend largement de la rigueur avec laquelle les mesures sont appliquées sur le terrain. La formation continue des coordonnateurs et des acteurs du chantier, ainsi que le contrôle régulier des chantiers, restent des éléments clés pour maintenir un haut niveau de sécurité.
CHAMP D'APPLICATION
La coordination SPS est obligatoire sur tous les chantiers de construction ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises simultanément ou successivement. Cette obligation s'applique dès lors que :
Il y a présence de plusieurs entreprises : dès lors que deux ou plusieurs entreprises (y compris les sous-traitants) doivent intervenir sur un chantier, la coordination SPS est requise.
Nature des travaux : elle concerne les travaux de construction, de rénovation, de démolition, de génie civil, ainsi que tout autre type de travaux temporaires ou mobiles où des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs peuvent exister.
RÔLE DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage (personne ou entité commanditaire des travaux) a l'obligation de :
Nommer un coordonnateur SPS avant le début des travaux, dès lors que plusieurs entreprises interviennent.
Nommer un coordonnateur SPS nécessaire en fonction de la nature et de la complexité du chantier.
Assurer le respect des obligations légales en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier.
NIVEAU DE COORDINATION SPS
Les niveaux de coordination SPS, définis en fonction de la taille et de la complexité du chantier, sont les suivants :
Première catégorie: opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
Deuxième catégorie: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;
Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.4. Obligations spécifiques du coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS est responsable de :
Analyser les risques liés à la coactivité des entreprises sur le chantier.
Élaborer le Plan Général de Coordination (PGC) pour les chantiers de niveaux 1 et 2, qui centralise les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Assurer la mise en place et le suivi des mesures de sécurité tout au long du chantier.
Etablir et mettre à jour et transmettre le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
Le non-respect de l’obligation de coordination SPS peut entraîner des sanctions pour le maître d'ouvrage, notamment :
Amendes administratives : En cas de non-désignation d’un coordonnateur SPS, d'absence de PGC ou de DIUO, des amendes peuvent être infligées.
Sanctions pénales : En cas d'accident grave ou mortel sur le chantier, si des manquements à l'obligation de coordination SPS sont constatés, des poursuites pénales peuvent être engagées contre le maître d'ouvrage et/ou le coordonnateur SPS.
Responsabilité civile : En cas d'accident, le maître d'ouvrage peut être tenu responsable des dommages subis par les travailleurs si les obligations de sécurité n'ont pas été respectées.
CONCLUSION
La coordination SPS représente une avancée majeure dans la gestion de la sécurité sur les chantiers. Elle incarne l'engagement des législations européennes et nationales à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en améliorant les conditions de travail sur les chantiers de construction.
L’obligation de mise en place de la coordination SPS est une mesure cruciale pour assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Elle repose sur une réglementation stricte qui impose au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS compétent, de définir un cadre de sécurité adapté au chantier, et de veiller au respect des mesures de prévention tout au long des travaux. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves tant sur le plan financier que légal.
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